Quand Chambord contre-attaque face à Kronenbourg

Et de trois ! Après avoir porté son affaire devant le tribunal administratif d’Orléans, la cour administrative d’appel de Nantes, le domaine national de Chambord va porter son litige l’opposant aux brasseries Kronenbourg devant le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative.

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L’arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes, daté du 16 décembre 2015, a été mis en ligne sur légifrance. De quoi parle-t-il? Le domaine national de Chambord, le plus vaste château de la Loire, dans le Loir-et-Cher, demande le paiement d’une facture de 251 160 euros aux brasseries Kronenbourg.

Le brasseur avait utilisé des photos du château pour illustrer des campagnes de publicité faisant la promotion de sa bière la « 1664 », en 2010 et 2011, vantant les mérites « du gout à la française ». Les deux parties n’avaient pas réussi à s’accorder sur un prix et le domaine national avait fini par établir deux factures (salées) pour chaque campagne annuelle, déclinée dans la presse, des affiches, des canettes ou encore des sets de table.

La justification des factures se base sur le fait que l’utilisation de prises de vue du château constitue, pour le domaine national, « une utilisation du domaine public justifiant le versement d’une contrepartie financière ». Mais c’est là que le bât blesse pour Chambord, car ni le tribunal administratif ni la cour administrative d’appel n’ont retenu cette argumentation.

« L’utilisation par cette société à des fins de publicité commerciale de la photographie du château de Chambord ne se traduit pas par un usage privatif de ce domaine public », souligne ainsi le jugement.

La juridiction rappelle également que si « l’utilisation des prises de vue d’un tel immeuble est faite sans cette autorisation, elle constitue une faute commise par l’utilisateur », « il n’appartient pas à la juridiction administrative de statuer sur la responsabilité qu’une personne privée peut avoir encourue à l’égard d’une personne publique ».

Vous avez compris: la juridiction administrative n’estime pas être compétente de la requête du domaine national, établissement public à caractère industriel et commercial… Le feuilleton judiciaire ne devrait pas s’arrêter de sitôt!

 

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