La bière de retour prochainement au Parlement?

Est-ce le grand retour de la bière au Parlement? Les brasseurs, bousculés par la hausse des droits d’accises en 2013, veulent reprendre l’initiative parlementaire en 2014. Le président de l’association des brasseurs de France (ABF), Philippe Vasseur, a ainsi sonné le début de ce travail de lobbying en présentant, quelques jours avant l’ouverture du salon de l’agriculture, le 18 février 2014, le « pacte de responsabilité » proposé par son organisation.

Les brasseurs de France s’engagent ainsi à investir entre « 220 et 250 millions d’euros » d’ici 2017 et à créer « 800 emplois ». En contrepartie, ils demandent aux pouvoirs publics « un moratoire fiscal et une fiscalité équitable », « car la hausse des droits d’accises de 160 % sur la bière en 2013 a hissé la France parmi les 10 premiers pays les plus taxés de l’UE, alors que le pays est au 26e rang en termes de consommation ».

 Les brasseurs de France en profitent pour proposer deux autres « engagements ». Tout d’abord, renforcer le rôle des brasseurs « dans la prévention et l’éducation », « en participant à l’élaboration et à la mise en oeuvre des politiques de prévention et d’éducation à une consommation responsable ». Ces actions pourraient être alors financés par une partie des recettes fiscales collectées sur la bière, indique l’association.

 

Quant au troisième engagement de l’ABF, il propose la création d’un label « Patrimoine bière », qui certifierait la traçabilité et le respect des normes sanitaires. « Ce label a vocation à être une marque de fierté pour les brasseurs et d’assurance de qualité pour le consommateur », précise l’association.

 

Cette dernière proposition agite le landerneau de la micro-brasserie, car l’ABF, qui regroupe de gros et petits brasseurs , souhaite la mise en place d’une formation qualifiante pour accéder à la profession de brasseur. Quant à la certification, elle serait « le garant des bonnes pratiques d’élaboration d’une bière de qualité, au moment où le nombre de brasseries se multiplie partout en France », ajoute l’ABF.

Comment ces propositions seront-elles reçues par les pouvoirs publics? Philippe Vasseur avait annoncé sur twitter, le 24 février 2014, qu’une proposition de loi avait été déposée par des parlementaires visant à inclure la bière dans « le patrimoine culturel et gastronomique protégé en France ».  Mais les sites de l’Assemblée nationale et du Sénat ne confirment pour le moment pas l’existence d’un tel texte.

 

Ce dernier prendra-t-il la forme d’une proposition de loi limitée à un article, comme celle du député Georges Fenech (UMP) visant à inclure le vin  dans le « patrimoine culturel et gastronomique protégé en France »? Ou ce texte sera-t-il l’occasion pour les brasseurs de pousser leurs revendications listées dans leur « pacte de responsabilité » en proposant leur intégration sous forme d’articles additionnels ou d’amendements? C’est certainement une possibilité qui doit être analysée par l’influent Philippe Vasseur, qui fut journaliste, député et ministre de l’Agriculture.

Voici en tous cas la short-list des parlementaires susceptibles de s’impliquer dans ce dossier. Il y a bien sûr le député Jean-Pierre Decool (UMP), le président du groupe parlementaire d’étude sur la filière brassicole. D’autres députés pourraient également mettre leur grain de sel, tel Alain Bocquet (PCF), lui aussi député du Nord, ou encore Valérie Lacroute (UMP), qui s’inquiète ainsi dans une question écrite pour l’avenir du « terroir du Gâtinais, le berceau d’une grande production de bière régionale, fruit du travail d’une dizaine d’agriculteurs »…

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2 réflexions sur “La bière de retour prochainement au Parlement?

  1. Les démarches de M. Vasseur sont surtout pretexte à assoir le monopole des brasseurs industriels face à la très forte progression des micro-brasseries. Les petits brasseurs restent nettement moins taxés (3,66 vs 7.33€/degré/hL) et ont l’innovation de leur coté, la majorité ayant commencé par du brassage amateur et ont un rapport bien différent aux houblons que les fabriquants de lager mondialisée.

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  2. D’autant que ce n’est pas comme s’il y avait des risques d’intoxication avec la brasserie artisanale.
    C’est à la mode depuis quelques années de voir les représentants d’une profession réclamer plus de réglementation. ça s’appelle une corporation

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